Politique de confidentialité relative aux services Web de PROPRIOBATEAU.CA
Nous sommes la Société Ita Yachts Canada Inc., propriétaire et exploitant du site Web ProprioBateau.ca (le « site Web »). Afin de vous procurer une expérience personnalisée lorsque vous utilisez notre site Web, et de vous fournir nos services, nous collectons certains renseignements sur vous. Nous savons que la protection de votre vie privée est importante, et nous sommes déterminés à faire preuve de transparence sur les renseignements que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.
En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements, tel que le décrit la présente politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.Assurez-vous de prendre aussi connaissance de nos modalités d’utilisation.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de la présente politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à info@propriobateau.ca Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions sur les façons dont nous pourrions améliorer notre politique de confidentialité et nos pratiques de protection des renseignements personnels. Nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à toutes les suggestions; cependant, la protection de votre vie privée nous tient à coeur et nous apprécions vos commentaires.
1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
« ProprioBateau.ca » se rapporte à Ita Yachts Canada Inc.(dont les bureaux sont situés au 81, rue Richelieu, suite 103, St-Jean-sur-Richelieu, Québec, Canada J3B 6X2), ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés remplaçantes.
Le « site Web » se rapporte au site Web de ProprioBateau.ca, accessible au www.propriobateau.ca ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites Web associés ou comarqués que ProprioBateau.ca met à votre disposition.
La « politique » ou la « politique de confidentialité » se rapporte à la présente politique de confidentialité, y compris toutes les modifications et tous les ajouts s’y rapportant.
2.CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS
Certains renseignements sont par nature censés être partagés. Par exemple, les coordonnées, les descriptions et les photographies que vous envoyez pour être ajoutées à une liste d’articles à vendre sur le site Web. Cette catégorie comprend également tous les renseignements d’identification personnelle que vous décidez d’afficher dans les sections publiques du site Web ou sur votre profil d’utilisateur. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements partagés », et vous consentez à ce qu’ils soient partagés avec n’importe qui et accessibles dans les sections publiques du site Web ou des autres sites de ProprioBateau.ca, ainsi que dans les publications imprimées ou offertes dans d’autres formats. ProprioBateau.ca ne contrôle pas ces renseignements ni ce que les tierces parties peuvent en faire et, en affichant ces renseignements publiquement, vous renoncez à tous vos droits à l’égard de la protection de ces renseignements personnels.
Certains des renseignements que nous pouvons collecter, comme votre adresse de courriel ou votre adresse IP, peuvent permettre de vous identifier. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements d’identification personnelle » et nous faisons de notre mieux pour préserver leur confidentialité. Cette catégorie ne comprend aucun renseignement d’identification personnelle que vous choisissez d’afficher dans les sections publiques du site Web.
Nous pouvons collecter d’autres renseignements, comme les détails de vos habitudes de navigation sur le site Web, les données se trouvant dans les «témoins électroniques», l’historique des liens sur lesquels vous avez cliqué, les données brutes sur votre emplacement géographique (p. ex., la ville de laquelle vous accédez au site Web), ou toute autre donnée que nous enregistrons et utilisons pour connaître vos intérêts et personnaliser votre expérience d’utilisateur. Nous reconnaissons que la divulgation de ces données accompagnées de renseignements d’identification personnelle pourrait compromettre votre vie privée, puisqu’il serait alors possible de vous associer à ces renseignements. Toutefois, si de telles données étaient divulguées sans être accompagnées de renseignements d’identification personnelle, elles ne révéleraient rien sur vous personnellement. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements démographiques » et nous pouvons partager ce genre de données avec des tiers, mais jamais accompagnées de renseignements d’identification personnelle (sauf si nous sommes tenus de le faire, par exemple pour nous conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou pour vous fournir des services.)
La collecte et l’utilisation de chacune de ces catégories de renseignements sont essentielles à l’exploitation de notre entreprise et de nos activités commerciales, ainsi qu’à notre capacité de vous fournir des services. Nous collectons et utilisons ces renseignements dans le but d’établir, de maintenir et de gérer notre relation avec vous; de communiquer avec vous; de personnaliser votre expérience d’utilisateur de notre site Web; de vous transmettre des annonces et du contenu adaptés à vos intérêts; et pour vous fournir des services. Nous pourrions devoir utiliser les renseignements que nous collectons pour faire valoir nos droits légaux ou pour nous défendre contre toute réclamation ou autre action en justice. La collecte de ces renseignements nous permet aussi d’évaluer et d’améliorer les services que nous fournissons, et d’analyser les habitudes des utilisateurs et les tendances du marché.
3. DÉFINITION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Aux fins de la présente politique, le terme « renseignements personnels » se rapporte :
aux renseignements d’identification personnelle (à l’exclusion des renseignements personnels que vous décidez d’afficher dans les sections publiques du site Web ou sur votre profil d’utilisateur); et

aux ensembles ou groupes de données démographiques (ou aux autres renseignements qui ne peuvent pas permettre de vous identifier), associés à vos renseignements d’identification personnelle de manière à permettre de vous identifier rapidement et facilement.

4. UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous nous permettez de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels, tel que le décrit la présente politique. Avec votre consentement, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins. Un tel consentement peut être explicite, présumé ou implicite, selon ce qui peut-être raisonnable en fonction des circonstances. Par exemple, votre consentement sera implicite si vous fournissez des renseignements personnels dans des circonstances où il devrait être évident que ces renseignements doivent être utilisés, collectés ou divulgués afin de vous fournir un service que vous demandez. Nous pouvons collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu, lorsque cela est permis ou requis par la loi applicable.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être utilisés et divulgués, au besoin, pour nous permettre de nous conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires. Par exemple, nous pourrions être tenus de divulguer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels afin de respecter l’ordonnance d’un tribunal ou une assignation. S’il nous est raisonnablement possible de le faire, et dans la mesure où on ne nous l’interdit pas, nous tenterons de vous informer de notre obligation de divulguer vos renseignements personnels conformément à l’ordonnance d’un tribunal.
Nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous à propos du site Web et des services que nous offrons, ou pour maintenir notre relation avec vous. Nous collectons également des données financières des clients (comme votre numéro de compte ou votre numéro de carte de crédit) afin de facturer les produits et services achetés, mais ne conservons ces renseignements que le temps nécessaire pour effectuer les transactions, ou aussi longtemps que l’exige la loi.
Les sondages en ligne de ProprioBateau.ca peuvent collecter les coordonnées des visiteurs (comme les adresses de courriel) et des données démographiques (par exemple le code postal, l’âge ou le niveau de revenu). ProprioBateau.ca utilise les coordonnées recueillies dans ses sondages pour envoyer aux utilisateurs des renseignements sur ses produits et services. Les utilisateurs peuvent refuser de recevoir d’autres communications (consultez la section sur l’option de retrait ci-dessous).
ProprioBateau.ca peut utiliser les renseignements des clients pour d’autres raisons pouvant être mentionnées au moment où ces renseignements sont collectés, ou avant leur collecte. ProprioBateau.ca utilise aussi les renseignements des clients à des fins de comptabilité ou pour compléter des transactions.
5. MOTS DE PASSE
Nous n’enregistrons pas votre mot de passe dans notre base de données; toutefois, nous enregistrons une « empreinte numérique » générée par votre mot de passe à l’aide d’une fonction de hachage cryptographique. Chaque fois que vous ouvrez une session, nous générons une empreinte numérique à partir du mot de passe que vous entrez, et nous la comparons à celle enregistrée dans notre base de données. Si les empreintes sont identiques, nous savons que vous avez entré le bon mot de passe.
Il est impossible de déchiffrer votre mot de passe à partir de l’empreinte numérique que nous enregistrons. Nous ne connaissons même pas votre mot de passe.
6. VISITE DE NOTRE SITE WEB
Vous pouvez parcourir les sections publiques de notre site Web de façon anonyme, sans créer de compte d’utilisateur. Toutefois, vous devriez savoir que votre ordinateur, votre réseau et votre navigateur peuvent être configurés de manière à ce que certains renseignements nous soient transmis lorsque vous vous connectez à nos serveurs. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur la configuration de votre ordinateur, notamment le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez, les données rémanentes enregistrées sur les « témoins électroniques », l’information sur les pages d’où vous pouvez avoir accédé à notre site Web à l’aide d’un hyperlien, ainsi que d’autres renseignements. De plus, pendant que vous visitez notre site Web, notre serveur Web peut collecter des informations sur votre visite, comme les pages que vous avez consultées, la durée de votre visite, les renseignements que vous pourriez avoir fournis sur des formulaires virtuels, ainsi que diverses informations au sujet de votre utilisation du site Web. Nous pouvons collecter et utiliser ces renseignements pour surveiller la performance, la fonctionnalité et l’utilité de notre site Web, ainsi que pour des raisons commerciales comme l’évaluation continue, les analyses statistiques et l’amélioration de notre site Web et de nos services. Puisque ces renseignements (à l’exception de votre adresse IP complète) et ceux que nous pouvons en retirer ne sont pas des renseignements d’identification personnelle, nous pouvons les utiliser, les collecter et les divulguer comme bon nous semble.
7. QUI A ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Vos renseignements personnels peuvent être accessibles à nos employés, fournisseurs, conseillers, fournisseurs de service et toute autre partie qui nécessite de tels renseignements pour nous aider à établir, à entretenir et à gérer notre relation avec vous. Cela peut comprendre les tierces parties qui ont été engagées pour nous fournir des services (y compris les parties qui travaillent avec nous pour vous fournir des services).
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des vendeurs de bateaux sur notre site Web, à votre demande ou avec votre consentement. Par exemple, lorsque vous soumettez vos renseignements personnels sur notre site Web dans le but d’obtenir plus de renseignements au sujet du bateau du vendeur, nous fournissons ces renseignements au vendeur.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en cas de transfert de propriété de Société ProprioBateau.ca, ou de l’octroi d’un intérêt dans Société ProprioBateau.ca, en partie ou en totalité, par toute forme d’acquisition commerciale, de fusion, de coentreprise ou autrement. Toute partie qui fait l’acquisition d’un tel intérêt dans Société ProprioBateau.ca pourrait se voir accorder l’accès à vos renseignements personnels conformément à des modalités gouvernant la collecte, l’utilisation et la divulgation qui correspondent aux modalités qui sont établies dans la présente politique.
8. VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT
Nous devons obtenir votre consentement pour collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels.
Vous pouvez supprimer votre compte d’utilisateur en tout temps.  Les renseignements de votre compte d’utilisateur seront conservés pendant 30 jours après la date de désactivation de votre compte, au cas où vous décideriez de le réactiver. Par la suite, vos renseignements personnels seront supprimés (à moins d’une exigence légale nous obligeant de conserver ces dossiers). Nous pouvons conserver les données démographiques anonymes indéfiniment. Les renseignements partagés, comme vos soumissions, vos annonces et vos commentaires, peuvent toutefois demeurer sur le site Web après la suppression de votre compte.
9. ENREGISTREMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons adopté des politiques et des pratiques sur la sécurité des données, et nous déployons tous les efforts possibles pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, les utilisations et les divulgations non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’un accès non autorisé à vos renseignements personnels, ni d’une divulgation involontaire de vos renseignements personnels.
10. COLLECTE DE DONNÉES PAR DES TIERS
Lorsque vous utilisez le site Web, votre ordinateur pourrait se connecter à des serveurs de tiers que nous ne contrôlons pas. Cela peut arriver lorsque le contenu hébergé sur le serveur d’un tiers est intégré au contenu d’une page du site Web, ou si vous quittez le site Web pour consulter un contenu hyperlié. Ces tiers peuvent collecter des renseignements sur vous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent et divulguent ces renseignements.
Afin de vous fournir des services, nous pouvons engager des tiers fournisseurs de services et partager avec eux vos renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent avoir une politique de confidentialité et des procédures de collecte, de stockage et de divulgation de renseignements qui diffèrent de celles décrites aux présentes.
Pendant votre connexion au site Web ou votre utilisation du site Web, la divulgation de renseignements aux tiers susmentionnés, ou les connexions de réseau utilisées pour le branchement au site Web ou à tout autre serveur ou réseau informatique connexe pourraient entraîner la transmission de données dans des territoires à l’extérieur du Canada, assujettis à des lois différentes de celles du Canada.
11. NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :
Courriel : info@propriobateau.ca
Les demandes de renseignements au sujet de la présente politique ou les préoccupations liées à la collecte, à la divulgation, à l’exactitude, à l’utilisation ou à la conservation de renseignements personnels doivent être transmises au responsable de la protection des renseignements personnels.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels vous invite également à lui faire part de vos commentaires et suggestions sur les façons d’améliorer la présente politique de confidentialité et nos pratiques de protection des renseignements personnels. Même si nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à toutes les suggestions, vos commentaires nous intéressent et nous sommes à l’écoute.
12. OPTION DE RETRAIT ET CORRECTIONS
Au besoin, les utilisateurs du site Web peuvent i) se retirer de nos listes d’envoi; ii) retirer leurs coordonnées de notre base de données; ou iii) choisir de ne plus recevoir nos services. Si vous ne désirez plus recevoir nos communications, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de ProprioBateau.ca (le « responsable de la protection des renseignements personnels ») en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.
Les utilisateurs du présent site Web peuvent communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour modifier les renseignements personnels que nous détenons sur eux ou les faire corriger. Vous pouvez également déposer une plainte écrite à propos du non-respect de la présente politique de confidentialité auprès du responsable de la protection des renseignements personnels qui procédera à une enquête dans un délai raisonnable, et communiquera avec vous pour vous dire si la plainte est acceptée ou rejetée. Si le responsable de la protection des renseignements personnels considère que la plainte est fondée, ProprioBateau.ca prendra les mesures appropriées pour rectifier la situation.
13. RÉVISIONS ET INTERPRÉTATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente politique lorsqu’il y a lieu en affichant une version révisée sur notre site Web au www.propriobateau.ca .Toute modification prendra effet à la date à laquelle elle sera affichée. Si vous continuez d’utiliser le site Web après l’affichage d’une version révisée de la présente politique, vous acceptez lesdites modifications.
L’étendue et l’application de la présente politique sont limitées tel qu’il est décrit aux présentes et conformément aux lois applicables. Cette politique ne crée ni ne confère de droits individuels et ne nous impose aucune obligation, hormis les droits et les obligations imposés par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels en vigueur dans la Province de Québec. Si, dans un cas particulier, la présente politique de confidentialité était en contradiction avec les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, elle sera interprétée dans ce cas de manière à appliquer et à respecter les lois sur la protection des renseignements personnels. Tout litige portant sur la présente politique ou sur notre utilisation, notre collecte ou notre divulgation de tout renseignement personnel sera régi par les lois de Québec (et les lois canadiennes applicables), et entendu dans une cour à Montréal, Québec.

14. Modalités d’utilisation des services Web de ProprioBateau.ca
(les « modalités d’utilisation »)
Bienvenue au www.propriobateau.ca (le « site Web »). Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente légale entre vous et la Société ProprioBateau.ca en ce qui concerne votre utilisation du site Web. Cette entente contient des avis de non-responsabilité, ainsi que d’autres conditions portant sur vos droits. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les présentes modalités d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.
Assurez-vous de prendre aussi connaissance de notre Politique de confidentialité qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous pourriez nous fournir.
D’autres modalités pourraient s’appliquer à votre utilisation de certaines fonctions ou de certains services. Lorsque cela est le cas, ces modalités seront accessibles ou spécifiées. Vous acceptez de lire ces autres modalités et d’y être lié. Si ces modalités supplémentaires entrent en conflit avec les présentes modalités d’utilisation, elles prévaudront sur les présentes modalités dans le contexte de votre utilisation de la fonction ou du service auquel elles se rapportent.
15. UTILISATION PERSONNELLE SEULEMENT
L’accès au site Web est fourni aux fins d’utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous pouvez placer des annonces pour la vente privée d’articles ou de bateaux qui vous appartiennent personnellement, mais vous ne pouvez pas placer d’annonces au nom d’une entreprise, sauf si vous utilisez un compte commercial. Pour ouvrir un compte commercial, veuillez communiquer avec le service à la clientèle à info@propriobateau.ca .  L’utilisation du site Web au moyen d’un compte commercial peut être assujettie à des modalités supplémentaires.
16. ACCÈS AU SITE WEB ET NAVIGATION DU SITE
Vous acceptez de n’utiliser que les interfaces que nous fournissons pour accéder au site Web. Il vous est interdit d’accéder au site Web par un moyen automatisé, y compris des scripts, robots, inforobots, etc. Vous ne pouvez pas tenter de collecter ou d’indexer du contenu ou des données du site Web à l’aide de scripts ou d’autres moyens automatisés.
Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site Web ou des autres sites Web, ni présenter notre contenu dans des cadres HTML ou par des moyens semblables. Vous acceptez de ne pas tenter de pirater, d’interrompre ou de perturber le site Web, les réseaux ou serveurs y étant associés, et les autres comptes d’utilisateur, ni d’obtenir un accès non autorisé.
Vous pouvez consulter les pages du site Web et les imprimer pour votre utilisation personnelle, dans la mesure où vous ne modifiez pas le contenu et incluez tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce.
ProprioBateau.ca se réserve le droit de modifier tout aspect du site Web, y compris celui de refuser ou de retirer tout contenu, peu importe sa source, en tout temps et sans avis ni obligation envers vous.
17. ENVOI DE CONTENU POUR LE SITE WEB
Nous pouvons vous permettre d’envoyer des commentaires, des appréciations, des comptes rendus, des annonces d’articles à vendre, des messages destinés à d’autres utilisateurs ou d’autres contenus aux fins d’affichage sur le site Web (le « contenu d’utilisateur »). Lorsque vous envoyez un contenu d’utilisateur, vous devez respecter ces règles :

Soyez honnête, pertinent et citez les faits avec exactitude. Vous devez adhérer sincèrement à toutes les opinions que vous exprimez.
N’affichez pas d’annonces d’articles à vendre qui sont trompeuses ou mensongères. Les descriptions des articles annoncés pour la vente doivent être précises et véridiques.
N’affichez rien qui enfreint une loi applicable ou une obligation contractuelle ou légale que vous pourriez avoir envers une autre personne, et n’encouragez personne à commettre des actes illégaux ou à violer les présentes modalités d’utilisation.
N’affichez pas de contenu diffamatoire, incorrect, faux, trompeur, malveillant, menaçant, injurieux, nuisible, obscène, offensif, calomnieux, raciste ou autrement inadmissible. Il vous est interdit de harceler, de menacer ou d’importuner les autres utilisateurs, ou de vous faire passer pour quelqu’un d’autre.
Ne tentez pas d’obtenir les renseignements personnels d’autrui (sauf tel qu’il peut être nécessaire pour conclure la vente d’un article annoncé sur le site Web). N’affichez pas de renseignements confidentiels ou personnels, y compris les coordonnées, d’une autre personne.
Ne collaborez pas avec d’autres personnes pour imposer un produit ou un point de vue sur le site Web. N’affichez pas de pourriels ou des messages commerciaux pour une autre personne ou une entreprise.
N’utilisez pas de scripts pour afficher automatiquement du contenu sur le site Web. N’affichez pas de contenus nuisibles ou malveillants, de logiciels malveillants ou de virus informatiques, ni de liens vers l’un ou l’autre de ces éléments.
N’affichez rien qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

ProprioBateau.ca peut retirer, modifier ou supprimer tout contenu d’utilisateur qui semble violer les présentes modalités d’utilisation ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, ou pour toute autre raison, de sa propre initiative ou pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une demande légale.
Lorsque vous envoyez du contenu d’utilisateur au site Web, vous conservez le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, mais vous octroyez à ProprioBateau.ca une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser, modifier, reproduire, rendre accessible et redistribuer, sous n’importe quelle forme ou n’importe quel format ou média déjà connu ou mis au point ultérieurement, sans mentionner sa source et sans vous rémunérer. Vous convenez que l’accès au site Web constitue une considération suffisante de la licence que vous nous octroyez. Vous renoncez à tous les droits de recours que vous pourriez avoir contre nous, nos filiales, nos sociétés affiliées et nos sous-licenciés en ce qui a trait à toute violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits moraux que vous pourriez détenir à l’égard de tout contenu d’utilisateur. En envoyant du contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez détenir, ou posséder sous licence, tous les droits se rapportant audit contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de personnalité, et vous garantissez que notre utilisation de tout contenu d’utilisateur que vous envoyez n’enfreindra aucunement les droits de propriété intellectuelle, de la protection des renseignements personnels, de publicité ou tout autre droit d’une tierce partie.
18. MODÉRATION DU CONTENU D’UTILISATEUR
Le contenu d’utilisateur peut faire l’objet d’une modération avant sa publication sur notre site Web, et à n’importe quel moment par la suite. Nous pouvons réviser, modifier ou supprimer tout contenu, ou refuser de publier un contenu en tout temps et pour quelque raison que ce soit, notamment si un contenu enfreint les présentes modalités d’utilisation. Vous convenez que nous ne sommes nullement obligés de modérer les contenus affichés sur notre site Web et que nous pouvons cesser de les modérer en tout temps.
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Les annonces, opinions, conseils, déclarations, services, offres et tous les autres renseignements ou contenus fournis par des tierces parties, y compris nos annonceurs, des fournisseurs de services ou d’autres utilisateurs, sont ceux de leurs auteurs et distributeurs respectifs et non de ProprioBateau.ca. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou quiconque pour les actions des utilisateurs de notre site Web, ou pour le fait que vous ayez utilisé ou que vous vous soyez fié à un contenu fourni par un utilisateur, aux annonces d’articles à vendre, aux publicités de tiers ou à tout autre contenu de tiers.
19. COMPTES D’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et de tout contenu envoyé au site Web à l’aide de votre compte d’utilisateur, y compris tout contenu affiché par des tiers qui ont obtenu l’accès à votre compte. Créez un mot de passe difficile à deviner pour protéger votre compte d’utilisateur. Vous convenez que tout contenu ou toute action qui enfreint une loi applicable (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle) peut entraîner une poursuite en justice contre vous.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements courants et exacts lorsque nécessaire, et de mettre ces renseignements à jour lorsqu’il y a lieu. Vous acceptez également de nous aviser de tout changement de votre adresse de courriel et de nous fournir votre nouvelle adresse. Vous ne pouvez accepter aucune forme de rémunération (monétaire, en nature ou autre) pour les actes que vous posez sur le site Web. Par exemple, il vous est interdit de vendre votre compte d’utilisateur et d’afficher ou de promouvoir un contenu pour une autre personne en contrepartie d’une récompense de quelque nature que ce soit. Votre compte d’utilisateur est strictement réservé à votre utilisation personnelle.
Si nous considérons que vous avez enfreint les présentes modalités d’utilisation, nous pouvons modifier, désactiver, limiter ou supprimer votre compte d’utilisateur, ou bloquer votre accès au site Web indéfiniment. Si nous supprimons, désactivons ou limitons votre compte d’utilisateur pour violation des présentes modalités d’utilisation, vous ne pourrez pas créer un autre compte d’utilisateur sans notre permission.
20. MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION
Nous pouvons modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps en affichant une version révisée des modalités d’utilisation sur le site Web à l’adresse URL suivante : www.propriobateau.ca  .Toute modification entrera en vigueur au moment ou elle est affichée sur le site Web. Une fois affichée, la version révisée des modalités d’utilisation remplacera immédiatement toute version précédente des modalités d’utilisation. Votre utilisation continue du site Web sera réputée indiquer votre acceptation des modalités d’utilisation modifiées.
21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE GARANTIE
Nous faisons de notre mieux pour assurer que le site Web est accessible, fonctionnel et exempt d’erreurs et de programmes malveillants; que votre vie privée est respectée et que vos renseignements personnels et autres données sur le site Web sont protégés de toute divulgation involontaire ou suppression, et que votre expérience d’utilisation du site Web est positive. Toutefois, vous convenez que vous utilisez le site Web à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit. Nous fournissons le site Web tel quel, suivant son accessibilité. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables, pour quelque raison que ce soit, de votre utilisation du site Web, de votre incapacité d’utiliser le site Web ou l’une ou l’autre de ses caractéristiques ou fonctionnalités, ou du fait que vous comptez sur la disponibilité du site Web.
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22. INDEMNITÉ
Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ProprioBateau.ca et ses partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, experts-conseils, fournisseurs de services et agents de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des présentes modalités d’utilisation ou de votre violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de ProprioBateau.ca ou d’une autre personne ou entité.
23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE PROPRIOBATEAU.CA
Tous les droits se rapportant à la conception, au code source et à l’apparence du site Web, ainsi qu’à tout matériel et contenu accessible sur le site Web appartiennent à ProprioBateau.ca ou sont utilisés sous licence par ProprioBateau.ca Ce matériel est protégé par la loi contre toute copie ou reproduction non autorisée. Toute utilisation, reproduction ou distribution sans licence de ce matériel exclusif est explicitement défendue.
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24. ÉCHANGES AVEC DES TIERCES PARTIES
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25. AUCUNE RECOMMANDATION DES SITES WEB ET DES SERVICES DE TIERS
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26. AUCUN CONTRAT NI AUCUNE OFFRE
Rien dans le site Web ne doit être considéré comme constituant une offre ou une sollicitation de la part de ProprioBateau.ca en vue d’acheter ou de vendre des produits ou services. À l’exception de votre acceptation des présentes modalités d’utilisation et de la politique de confidentialité, l’utilisation du site Web ne crée aucun contrat ni aucune entente entre vous et ProprioBateau.ca, ni aucune obligation de la part de ProprioBateau.ca envers vous.
Les annonces d’articles à vendre sur le site Web sont simplement publiées par ProprioBateau.ca, sans aucune vérification ni recommandation, et toute correspondance ou transaction avec les tierces parties en ce qui a trait aux articles annoncés sur le site Web sont entre vous et la tierce partie concernée. ProprioBateau.ca n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard des dommages ou des pertes associés aux articles ou aux services annoncés par des tiers sur le site Web.
27. CONFIDENTIALITÉ
Internet n’est pas un moyen de communication sécuritaire. La confidentialité, l’intégrité et l’authenticité de toute communication sur Internet ne peuvent être assurées. ProprioBateau.ca n’est pas responsable des dommages que vous pourriez encourir si vous transmettez des renseignements confidentiels sur Internet ou si ProprioBateau.ca vous transmet de tels renseignements à votre demande.
28. VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous ne pouvez pas afficher sur le site Web du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Si nous croyons que vous avez affiché un contenu contrefait, nous pouvons le supprimer ou le modifier. Si vous affichez du matériel contrefait à plusieurs reprises, nous pouvons supprimer, désactiver ou limiter votre compte d’utilisateur. La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers peut entraîner une poursuite en justice contre vous.
Veuillez nous signaler toute violation soupçonnée de vos droits de propriété intellectuelle en nous écrivant à info@propriobateau.ca .
29. RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente en tout temps en supprimant votre compte d’utilisateur pour violation des présentes modalités d’utilisation ou si vous exposez autrement ProprioBateau.ca à un risque juridique. Nous pouvons également résilier la présente entente sans vous en aviser si nous décidons de retirer le site Web de ProprioBateau.ca. La licence que vous nous accordez pour l’utilisation de tout contenu d’utilisateur que vous envoyez, toutes les indemnités et toutes les modalités limitant l’obligation de ProprioBateau.ca survivront à la résiliation de la présente entente.
30. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente entente :
« ProprioBateau.ca » et « nous » se rapportent à la Société ProprioBateau.ca et à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à ses sociétés remplaçantes.
Le « site Web » se rapporte au site Web de ProprioBateau.ca, accessible au www.propriobateau.ca ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites Web associés ou comarqués que ProprioBateau.ca met à votre disposition.
Les « modalités », les « modalités d’utilisation » et « l’entente » se rapportent à la présente entente sur les modalités d’utilisation, ce qui inclut notre politique de confidentialité ainsi que toutes les modifications et toutes les modalités supplémentaires qui s’appliquent aux fonctions ou aux services.
Le terme « affichage » se rapporte au fait d’envoyer du matériel ou de rendre tout contenu accessible sur le site Web ou par l’entremise des autres services ou serveurs de ProprioBateau.ca. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter : l’envoi d’annonces ou de tout autre contenu, l’affichage de commentaires et l’envoi de messages à d’autres utilisateurs sur le site Web.
31. GÉNÉRALITÉS

•    Rien dans les présentes modalités d’utilisation ne doit être interprété comme empêchant ProprioBateau.ca de prendre les mesures requises pour se conformer à toute exigence légale applicable.
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•    Notre défaut d’appliquer l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à aucun de nos droits.
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•    Vous acceptez que la présente entente vous soit fournie en anglais. Il vous incombe d’assurer que vous comprenez bien les présentes modalités. Si nous vous fournissons une traduction des présentes modalités d’utilisation dans une langue autre que l’anglais, vous convenez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité, et que la version anglaise régira vos relations avec ProprioBateau.ca. – You agree that this agreement is provided to you in English. It is your responsibility to ensure that you understand these Terms. If we provide a translation of these terms into any other language, that translation is for your convenience only, and the English version will govern your relationship with ProprioBoat.ca.
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•    Il vous est interdit de transférer ou de céder vos droits et vos obligations en vertu de la présente entente à quiconque sans notre consentement.
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•    Vous acceptez que ProprioBateau.ca communique avec vous au sujet du site Web et de votre compte d’utilisateur à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie.
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•    ProprioBateau.ca peut, en toute liberté, céder ses droits et ses obligations en vertu de la présente entente s’il participe à une fusion, à une acquisition, à une restructuration, à une vente d’actifs ou pour toute autre raison.
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•    Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée, et les modalités restantes demeureront valides et en vigueur.
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•    La présente entente et toutes les questions se rapportant à l’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Quebec, et aux lois canadiennes applicables, sans aucun égard aux conflits de lois. Tout litige sera entendu dans une cour à Montréal, Québec, Canada.