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Il est interdit pour un compte commercial d’annoncer un bateau d’occasion de plus de 40 pieds dont ils ne sont pas le propriétaire et dans le cas d’un bateau neuf, celui-ci doit être en stock dans vos inventaires et les concessionnaires doivent détenir le droit du constructeur du bateau pour annoncer un bateau neuf.
ACCÈS AU SITE WEB ET NAVIGATION DU SITE
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N’affichez rien qui enfreint une loi applicable ou une obligation contractuelle ou légale que vous pourriez avoir envers une autre personne, et n’encouragez personne à commettre des actes illégaux ou à violer les présentes modalités d’utilisation.
N’affichez pas de contenu diffamatoire, incorrect, faux, trompeur, malveillant, menaçant, injurieux, nuisible, obscène, offensif, calomnieux, raciste ou autrement inadmissible. Il vous est interdit de harceler, de menacer ou d’importuner les autres utilisateurs, ou de vous faire passer pour quelqu’un d’autre.
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Ne collaborez pas avec d’autres personnes pour imposer un produit ou un point de vue sur le site Web. N’affichez pas de pourriels ou des messages commerciaux pour une autre personne ou une entreprise.
Il est interdit d’announcer un bateau de plus de 40 pieds en mode courtage et/ou de plus de $100,000 CAD sans l’autorisation des administrateurs du site web. Pour announcer un bateau de plus de 40 pieds vous devez en être le propriétaire. Cette règle s’applique également aux concessionnaires.
N’utilisez pas de scripts pour afficher automatiquement du contenu sur le site Web. N’affichez pas de contenus nuisibles ou malveillants, de logiciels malveillants ou de virus informatiques, ni de liens vers l’un ou l’autre de ces éléments.
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RÉSILIATION
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DÉFINITIONS
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