Immatriculation d’un bateau au Canada

Les plaisanciers ont le choix entre deux types d’enregistrements. On parle soit de permis d’embarcation de plaisance(gratuit) ou encore d’une immatriculation communément appelé Blue Book (avec des frais $).

C’est Transport Canada qui gère les immatriculations de bateaux à la fois pour la plaisance que pour les bateaux commerciaux. On s’attarde ici qu’aux bateaux de plaisance (non-commerciale) qui ont comme propriétaire des résidents du Canada.

C’est obligatoire au Canada d’enregistrer son bateau qui répond aux critères de Transport Canada sous peine d’amende et ce, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Il existe deux types d’enregistrements ou d’immatriculations :

– Immatriculation appelé communément Blue Book
– Permis d’embarcation de plaisance QC 9999999 (ou autre pour les autres provinces).

Le Blue Book 

 Ce nom fait référence à l’étui dans lequel se retrouvait le certificat, cet étui était de couleur bleue. Cette immatriculation permet de faire référence au bateau via un nom, le bateau est donc baptisé comme par exemple, un bateau peut s’appeler Le Dauphin ou comme dans l’exemple Presqu’île, Port de Montréal.

Ce nom doit être clairement visible à l’arrière du bateau (transom) avec son port d’enregistrement. Bien sûr, ce nom doit être unique au Canada.

Il en coûte environ $250 CAD pour une immatriculation. Il y a toutes sortes de frais qui s’appliquent selon la méthode que vous prenez. Par exemple, si vous réservez le nom à l’avance, vous changez le nom après un certain temps, le bateau change de propriétaire, etc…

La procédure est très bien documentée sur le site de Transport Canada, il y a des critères supplémentaires qui peuvent s’appliquer selon la grandeur de bateau comme une jauge, cela dépend de ses caractéristiques. Si le bateau fait l’objet d’une hypothèque maritime, normalement l’institution prêteuse enregistre un lien sur le site web de Transport Canada. Mais il existe aussi au Québec le RDPRM qui n’est pas relié au site web de Transport Canada.

Ce type d’enregistrement est plus fréquent lorsque vous faites des voyages en bateau hors du Canada. Les autorités maritimes des autres pays ont plus de facilité à retrouver ce type d’immatriculation sur internet et ainsi ses propriétaires légitimes.

Permis d’embarcation de plaisance de type QC  

 Ce type d’enregistrement est totalement gratuit et il se fait en direct sur le site web de Transport Canada. Vous avez des documents à joindre et c’est fait. Vous allez obtenir vos lettres et chiffres d’identification à apposer sur la partie avant du bateau côté bâbord et tribord.

Transport Canada va vous délivrer un permis papier.

L’embarcation doit avoir un moteur de 10 CV ou plus.

Vous pouvez aussi mettre un nom à l’arrière du bateau, mais celui-ci est alors considéré comme une décoration, il n’a pas de valeur et n’est nullement en rapport à un permis ou à l’immatriculation.

Quoi choisir :  

Le site de transport Canada est bien documenté et il explique bien les deux types, cliquez ici.

N.B. L’immatriculation ne fait pas référence aux paiements des taxes, ce n’est pas parce que votre bateau est immatriculé (ou avec un permis d’embarcation) que cela signifie que les taxes sont payées.

Voici un lien pour demander une immatriculation (Blue Book) :  plusieurs critères et exigences s’appliquent, référez-vous au site web de Transport Canada pour une immatriculation appelé Blue Book :

Voici la documentation pour un permis de plaisance (QC 9999999) gratuit :

Cliquez ici pour le lien direct.

N’hésitez pas à consulter un professionnel qui comprend bien les nuances entre les deux façons d’enregistrer son bateau au Canada.

Vous devriez toujours avoir à bord du bateau votre immatriculation ou enregistrement ainsi que votre preuve d’assurance et pourquoi pas, votre contrat d’achat, en effet, si vous sortez hors du Canada vous aurez tout en main afin de pouvoir répondre au douanier pour des questions relatives aux taxes.

Notion de INBOND

Dans un autre ordre d’idée, certain associé le terme IN BOND aux différents types d’enregistrements. Cela n’est pas lié du tout.

Lorsque l’on entend le terme INBOND, cela fait référence à un bateau immatriculé ou enregistré au Canada mais qui n’a jamais acquitté les taxes applicables au Canada et dans sa province.

Ce bateau ne peut pas naviguer en mode plaisance sur les plans d’eau au Canada.

Il peut cependant être importé au Canada pour une réparation, un hivernement grâce à une importation temporaire autorisée par l’Agence des Services Frontaliers du Canada faite sous le formulaire E29-B (voir cette explication sur le blog de ItaYachtsCanada.com).

PERMIS DE BATEAU

Le sujet mêle parfois les plaisanciers, on utilise souvent les termes permis de conducteur, permis de bateau, carte bateau, carte de conducteur, bref on utilise différents mots pour vous attirer sur leur site web, mais il faut faire une différence avec ce que chaque plaisancier doit posséder comme preuve d’aptitude ou de compétence a conduire un bateau (ce qui suit la personne)  et l’immatriculation ou enregistrement du bateau (LE BIEN PHYSIQUE).

LE VRAI TERME UTILISER PAR TRANSPORT CANADA EST :

CARTE DE CONDUCTEUR D’EMBARCATION DE PLAISANCE OU CCEP

C’est un permis qui va vous permettre de conduire un bateau, il faut pour cela suivre un cours de formation qui est offert par des associations ou des entreprises moyennant des frais.  La carte de bateau ou le permis de bateau n’a rien a voir avec l’immatriculation ou le permis d’embarcation.

Les courtiers de chez ItaYachtsCanada sont aux faits de tout cela, communiquer avec nous au 514-521-1221

Views: 18